F09316P0030 : défrichement pour une mise en valeur agricole
Commune(s) du projet : Châteaurenard (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : CHATELIER Jean-Marie
Date de réception : 11/02/2016
Dossier complet le : 29/02/2016
Décision : demande annulée