F09316P0027 : défrichement pour création de 4 lots
Commune(s) du projet : Saint-Marc Jaumegarde (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : DUPIN Vincent Géomètre
Date de réception : 11/02/2016
Dossier complet le : 26/02/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact
