F09315P0205 : défrichement pour construction de logements
Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : MILAN Philippe
Date de réception : 10/10/2015
Dossier complet le : 14/10/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact