F09315P0161 : amélioration de l’accès à la zone d’activité des Joncquiers
publié le 6 août 2015 (modifié le 3 septembre 2015)
Commune(s) du projet : Les Pennes-Mirabeau (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d
Pétitionnaire : Communauté du Pays d’Aix
Date de réception : 29/07/2015
Dossier complet le : 06/08/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Télécharger :
- F09315P0161_cerfa (format pdf - 4 Mo - 06/08/2015)
- F09315P0161_annexes (format pdf - 905.2 ko - 06/08/2015)
- F09315P0161_AP (format pdf - 83 ko - 03/09/2015)