F09314P0209 : défrichement pour création d’un lotissement de 7 lots
Commune(s) du projet : Draguignan (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : BARRETO-DAMAZO Fernando
Date de réception : 12/09/2014
Dossier complet le : 18/09/2014
Décision : demande annulée