F09314P0194 : défrichement pour création d’un bassin de rétention des eaux pluviales ISDND
Commune(s) du projet : Bagnols-en-Forêt (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SMIDDEV du Var
Date de réception : 11/08/2014
Dossier complet le : 22/09/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact