F09314P0127 : défrichement pour travaux de voirie et réseaux divers lotissement les Genêts 15 lots
Commune(s) du projet : Saint-Saturnin-lès-Apt (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : Gardy Régine
Date de réception : 19/05/2014
Dossier complet le : 03/06/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact