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Etablissements IPPC
Mise en oeuvre de la directive IED
19 juin
Télécharger :
- Fiche_navette-IED_2 (format pdf - 70.1 ko - 19/06/2013)Fiche à compléter par le exploitants IPPC avant le 4 novembre 2013
- RIC_IED_3decembre2012 (format pdf - 378.5 ko - 19/06/2013)supports présentés lors de la rencontre des installations classées du 3 décembre 2012
La rubrique Directive IPPC du site internet du ministère en charge de l’écologie
2 août 2010
Sur le site internet du MEDDTL, la rubrique dédiée :
- Accès à la rubrique "Maîtrise et prévention des pollutions (Directive IPPC)" - (http://www.developpement-durable.gouv.fr)
- Accès à la "Directive IPPC)" - (http://www.developpement-durable.gouv.fr)
Télécharger :
- ccl_mtd_siderurgie (format pdf - 1 Mo - 15/03/2012)
- ccl_mtd_verre (format pdf - 1.4 Mo - 15/03/2012)
