Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Logement - Construction - Foncier
 

Eco Energie Tertaire - Dispositif suite au décret tertaire

Éco Énergie Tertiaire : s’engager vers la sobriété énergétique
La loi Élan impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées concernent la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi la qualité des équipements, le comportement des usagers… À la clé, des économies d’énergie, des gains en confort, mais aussi en image.


Réduire la consommation d’énergie de 60 % d’ici 2050

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire du 23 juillet 2019, cette réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les
objectifs de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire, fixés par la loi Elan, sont d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010.
Dès 2022, tout propriétaire et exploitant d’un établissement tertiaire (du secteur public ou du secteur privé) situé dans un bâtiment, une partie de bâtiment, ou un ensemble de bâtiments, dont la surface cumulée des activités tertiaires qui y sont hébergées est supérieure à 1 000 m², sont concernés.


Concilier économies d’énergie avec confort des occupants

Différentes actions peuvent être mises en place pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Elles ne nécessitent pas systématiquement de gros investissements financiers, mais toutes contribuent à réduire la facture énergétique et à améliorer le confort des usagers :
– augmenter la performance énergétique du bâtiment ;
– installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage…) ;
– optimiser l’exploitation des équipements ;
– adapter les locaux à un usage économe en énergie et inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable.


Afficher les résultats obtenus

En demandant aux assujettis de déclarer annuellement leur consommation d’énergie sur la plateforme OPERAT, la nouvelle réglementation tertiaire fait aussi émerger un enjeu de valorisation patrimoniale de l’actif (une notation énergétique, signifiée par le symbole de la feuille, est attribuée tous les ans à operat.ademe.frl’établissement tertiaire), et un enjeu de réputation et d’image de l’entreprise, puisqu’un système de Name & Shame est également mis en place.
Avec Éco Énergie Tertiaire, les acteurs du secteur s’engagent dans une dynamique d’écoresponsabilité qui contribue à la valorisation de leur patrimoine, tout en étant cohérente avec l’urgence climatique.

La première échéance que chaque assujetti doit respecter est de compléter la plateforme OPERAT d’ici au 30 septembre 2022 : données administratives et bâtimentaires, année de référence et données de consommations 2020 et 2021.


S’informer et passer à l’action sur : operat.ademe.fr

Voir la vidéo de présentation https://youtu.be/rCUzL5Jr-Ms

Différents dispositifs sont prévus pour accompagner les acteurs qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur parc tertiaire, notamment les collectivités.


Vous trouverez dans cette rubrique différentes ressources mobilisables.

 
 
Les ressources utiles
Kit de communication du Ministère, fiches, guides, webinaires, liens utiles
 
ACTUALITES - Report d’un an pour renseigner ses données de consommation : webinaire du 17 juin et consultations publiques
La première remontée de données de consommation d’énergie sera décalée d’un an, passant du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022.
 
Instruction relative à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités - Plan de relance
Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en date du 18 novembre 2020