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Logement - Construction - Foncier
 

Eco Energie Tertaire - Dispositif suite au décret tertaire

Éco énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…

La première échéance que chaque assujetti doit respecter est de compléter la plateforme OPERAT d’ici au 30 septembre 2021.

 
 
Consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif - valeurs absolues
La consultation publique est ouverte jusqu’au 28 octobre 2020.