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Climat - Air - Energie

Dispositifs d’aides pour les collectivités en transition énergétique

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publié le 4 octobre 2017 (modifié le 31 mars 2020)

  aides-territoires.beta.gouv.fr

Consulter le site national des aides aux projets de territoires : aides-territoires.beta.gouv.fr
 
Aides-territoires est un service numérique en ligne depuis 2019 qui propose :
-* de faciliter la mise en place d’une veille territorialisée sur les aides publiques, dans un premier temps à destination des collectivités, en regroupant en un même endroit l’offre existante à date ;
-* de permettre aux porteurs d’aides de faire connaître leurs financements ;
-* de contribuer à enrichir son site de manière manuelle.
 
La recherche s’effectue en indiquant la commune porteuse du projet, le stade d’avancement du projet (études ou travaux), et à quelle moment mobiliser l’aide (lors de la réflexion ou après achèvement du projet).
 
Aides-territoires est édité par la Fabrique Numérique du Ministères de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, avec l’appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).
 

  Guide des principaux dispositifs d’aides pour la transition énergétique

Retrouvez le guide du ministère d’avril 2016.

  Guide PCAET : dispositifs financiers

Extrait relatif aux dispositifs d’aide accompagnant la transition énergétique du guide de PCAET de l’ADEME : dispositifs_aides_te_ademe_pcaet (format pdf - 60.5 ko - 04/10/2017)

Guide téléchargeable sur http://www.ademe.fr/pcaet-comprendre-construire-mettre-oeuvre

  Appels à projets recensés sur l’ORECA

L’Observatoire régionale Energie-Climat-Air répertorie les aides et appels à projets régionaux, nationaux et européens sur :
http://oreca.regionpaca.fr/aides-et-appels-a-projets.html

  Appels à projets de l’ADEME

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Liens ressources :
http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/collectivites-lademe-finance-projets
www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction

Consultez les appels à projets de l’ADEME PACA : http://paca.ademe.fr/actualite/appels-projets

Consultez les appels à projets nationaux actuellement ouverts sur : www.ademe.fr/appels-a-projets

  Cadre d’intervention régional Bâtiments Durables : réduction des consommations des bâtiments tertiaires


1- Maîtriser les consommations de bâtiments tertiaires publics

Principales actions éligibles :
- Élaboration d’une démarche de management des fluides comprenant un programme de travaux associés
- Investissements matériels et « petits » travaux (compteurs, détecteurs, isolants, équipements en chaufferie..) issu d’une démarche de management des fluides sur tout ou partie d’un parc de bâtiments et comprenant une identification des gains énergétiques escomptés. La mise en œuvre des travaux doit également s’accompagner d’une démarche de management des fluides.
- Démarche de certification ISO 50 001 ou de labellisation Cit’ergies

Bénéficiaires :
- Collectivités,
- EPCI,
- EPA,
- Syndicats intercommunaux
- toutes structures publiques gestionnaires d’un patrimoine tertiaire public.

Aides max de la région :
- Au maximum 80 % des dépenses éligibles* :
- Prestations de conseils + Etude de faisabilité + Investissements matériels
Ce taux restera exceptionnel, la priorité sera donnée aux projets bénéficiant de cofinancements publics.
* Le taux d’aide pourra varier en fonction de la nature de l’opération (régime d’aide) et de sa cible


2- Création de groupements de commande pour réduire les coûts des petits travaux rentables dans les bâtiments publics tertiaires

Dispositif Isolation Collectivités :
 
La Région aide les collectivités à réduire la facture énergétique des bâtiments publics
Opération de généralisation d’isolation de combles perdus et de réseaux de chauffage en groupements de commande et intégrant la valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
 
Objectif : réaliser des travaux à moindre coût permettant de réduire fortement la consommation de chauffage des bâtiments et d’améliorer le confort des occupants.
 
Exemples réels :
 
-* Une crèche dans les Bouches du Rhône a réduit sa facture énergétique de 30% en isolant ses combles.
 
-* Une commune du Var a réduit sa facture de gaz de 25% (gain de 14 000 euros/an) en isolant les combles de ses écoles et les réseaux de chauffage pour un coût de travaux d’environ 10 000 euros (primes CEE déduites ayant financées 50% des travaux

Principales actions éligibles :
- AMO pour montage du dispositif (ingénierie technique et financière, élaboration pièces d’appel d’offres, analyse appels d’offres, négociation des CEE …)
- Montage du dispositif réalisé en interne par la structure
- Travaux : la Région, au regard des résultats envisagés par le dispositif, pourra décider de contribuer au financement des travaux afin de faire baisser les coûts de prestation.

Bénéficiaires :
- Collectivités
- Toutes structures publiques, Associations,
- Chambres consulaires, Organisations professionnelles (constituées en syndicat ou associations).
- Attention les destinataires du dispositif d’achat groupé doivent être des maîtres d’ouvrages publics.

Aides max de la région :
- Collectivités / Associations : Au maximum 80 %* des dépenses éligibles
- Dépenses Éligibles : actions d’animation et d’ingénierie + prestations de conseils + étude de faisabilité + travaux
Ce taux restera exceptionnel, la priorité sera donnée aux projets bénéficiant de cofinancements publics.
* Le taux d’aide pourra varier en fonction de la nature de l’opération (régime d’aide) et de sa cible


3- Maîtriser les consommations des bâtiments dans le cadre de démarches territorialisées de management des fluides

Principales actions éligibles :
- Étude d’élaboration d’une démarche de management des fluides comprenant un programme de travaux associés pour rendre la démarche effective
- Démarche de certification ISO 50 001
- Audit énergétique sur un petit territoire avec démarche participative

Bénéficiaires : collectivités, EPCI, EPA, Syndicats intercommunaux, Toutes structures publiques en charge de politiques de transition énergétique sur leurs territoires, entreprises, associations, organisations professionnelles (constituées en syndicat ou association), chambres consulaires

Autres conditions :
- avoir un coordinateur du groupement
- proposer des éco-matériaux pour l’isolation de combles avec une performance d’isolation R>7.5 en zone H3 et R>10 en zone H1 et H2
- intégrer la valorisation des CEE et d’autres aides financières pour réduire les coûts
- intégrer la pose ainsi que les éventuelles déposes des équipements vétustes en place.

Aides maximum de la région :
Entreprises / Chambres Consulaires : Au maximum 70 %* des dépenses éligibles (prestations de conseils + étude de faisabilité). Ce taux restera exceptionnel, la priorité sera donnée aux projets bénéficiant de cofinancements publics.

Retrouvez le détail du cadre d’intervention et les contacts à la page : http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/dispositifs-regionaux.html

Consulter le diaporama de présentation du cadre d’intervention Bâtiments Durables :
dispositifs region batiments complet (format pptx - 2.1 Mo - 08/01/2019)

Retrouver les autres thèmes du cadre d’intervention :

  • Projets de construction et de réhabilitation innovants et exemplaires
  • Aides aux filières éco-matériaux
  • Aides aux actions structurantes à destination des acteurs de la filière bâtiment

sur : http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/dispositifs-regionaux.html
et dans le diaporama de présentation du cadre d’intervention Bâtiments Durables
dispositifs region batiments complet (format pptx - 2.1 Mo - 08/01/2019)

  Contrat de Plan Etat-Région (CPER)

Le Contrat de Plan est un levier de financement de nombreux projets sélectionnés tout au long de la période 2015-2020, sur la base des mesures inscrites au Contrat et présentant des types de projets éligibles, notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, ou du développement solidaire des territoires

Consultez la rubrique dédiée sur le site du Conseil Régional PACA :
www.regionpaca.fr/amenager-le-territoire/contrat-de-plan-etat-region-2015-2020/cper-2015-2020.html

  Centre de ressources Envirobat BDM

Centre de ressources par et pour les professionnels de la construction, de la réhabilitation, et de l’aménagement durables : www.enviroboite.net/aides-financieres-et-incitations

  Réseau AMORCE

AMORCE anime un réseau d’échanges et propose de nombreuses publications en faveur de l’énergie et du climat, à retrouver sur www.amorce.asso.fr/fr/energie/presentation/

En particulier, consultez le Mémento des financements air-énergie-climat 2016-2017 à l’attention des collectivités et de leurs groupements.

Aussi, AMORCE est partenaire du projet européen SHERPA (SHared knowledge for Energy Renovation of buildings for Public Administrations) dédié à l’efficacité énergétique des bâtiments publics. L’objectif est de faciliter la multiplication des projets des différents maîtres d’ouvrage publics par l’échange d’information ou de pratiques, et l’expérimentation d’outils techniques ou financiers.

Suivez les avancées du réseau sur :
www.amorce.asso.fr/fr/energie/groupes-de-travail/sherpa/

Télécharger le memento « Financer l’amélioration énergétique des bâtiments publics des collectivités en région PACA », 4 pages, AMORCE 2017

  Soutien ou dotation à l’investissement public local (SIPL ou DSIL)

Le secteur public local finance de nombreux projets avec une forte composante de développement durable, notamment les projets concernant la réhabilitation des bâtiments publics intégrant généralement un volet de rénovation énergétique, ou encore la construction ou régénération d’infrastructures de transports en commun propres.

Cette dotation, gérée par les préfectures de département, permet de subventionner les projets de rénovation des bâtiments, de mobilité, d’énergies renouvelables, etc.

Il convient de contacter les préfectures directement. Voici quelques liens d’information :

  La Banque des Territoires investisseur des projets de transition énergétique

La direction régionale PACA de la Banque des Territoires accompagne les projets en faveur de la transition énergétique, en tant qu’investisseur (intervient en part minoritaire avec fonds propres) sur les thématiques suivantes :
- efficacité thermique des bâtiment
- mobilité durable, dont développement des véhicules électriques et bornes de recharge, véhicules au gaz naturel/biogaz et hydrogène
- énergies renouvelables

La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) accompagne les projets pour améliorer la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivités et des établissements scolaires :
 
Le Grand Plan d’Investissement 2018-2022 présenté par le gouvernement en septembre 2017 met l’accent sur l’accélération de la transition écologique et sur la rénovation thermique des bâtiments publics avec une enveloppe spécifique de 3 milliards d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics et accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation. – soit 2,5 Md€ par la Banque des Territoires et 500 M€ de Dotation de l’État aux collectivités territoriales (DSIL, voir paragraphe ci-dessus).

Contacter les correspondants locaux de la Banque des Territoires en PACA pour toute demande :
https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/dr/provence-alpes-cote-dazur

  Prêt Croissance verte de la Caisse des Dépôts

Le prêt croissance verte (PCV) de la Caisse des Dépôts permet de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique : rénovation énergétique et construction de bâtiments à énergie positive, transports propres, production d’énergies renouvelables.

  • Cible : financement des initiatives et projets de long terme des collectivités locales et de leurs opérateurs contribuant à la transition énergétique
  • Modalités : enveloppe de 5 Milliard d’euros ouverte jusqu’en 2017, taux des prêts à Livret A + 0,75 % sur une durée de 20 à 40 ans (soit un taux de 1,75% en novembre 2014).

Les autres outils de financement de la Caisse des dépôts dédiés à l’efficacité énergétique sont :

  • Exterimmo, pour la gestion du patrimoine public
  • l’Eco-prêt logement social
  • les Contrats de Partenariat en Performance Energétique (CPPE)
  • l’ingénierie et financement de projets au service des stratégies de transition énergétique : CDC Climat

La Caisse des Dépôts en Provence-Alpes-Côte d’Azur
dr.paca@caissedesdepots.fr
Tél. : 04 91 39 59 00

Les prêts de la Caisse des dépôts : www.prets.caissedesdepots.fr/tous-nos-prets-240.html

  AREA PACA : l’Opérateur régionale de maîtrise de l’énergie

Forte de son expérience de plus de 20 ans en gestion patrimoniale, l’AREA PACA propose des services énergétiques innovants aux collectivités, et notamment un accompagnement dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique des bâtiments publics, des logements communaux, des équipements sportifs ou culturels, de l’éclairage public, et tout autre ouvrage faisant partie du patrimoine de la collectivité.

En 2015, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) a permis de faire connaître les services de l’AREA PACA et d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics en PACA.

Contactez les référents de l’AREA PACA dont les coordonnées sont à retrouver sur :

- le site de l’AREA PACA,

et également référencés sur :
- le site de l’ORECAet
- le site de l’ADEME.

  Aides financières pour la rénovation de l’éclairage public

Retrouvez les aides financières pour l’éclairage public

ainsi que la présentation réalisée dans le cadre du réseau Paca Climat, pour les collectivités engagées dans un PCAET :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/04_dreal_eclairagepublic.pdf

Retrouvez l’étude régionale pour la rénovation de l’éclairage public :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/etude-cartographie-des-acteurs-publics-et-a8800.html

Et la fiche de synthèse de l’étude éclairage public en PACA.

  Programme FEDER

http://europe.regionpaca.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feder/

  Certificats d’économies d’énergie

Voici le parcours collectivités pour valoriser les certificats d’économies d’énergie (CEE) :

Compatibilité avec les aides publiques

  • toute action financée par une aide publique (conseil départemental, conseil régional, FEDER, etc.) est compatible avec le dispositif CEE classique, CEE Précarité et CEE-TEPCV ;
  • les CEE classiques et CEE Précarité ne sont pas compatibles avec les CEE-TEPCV ni les actions financées par le dispositif TEPCV ;
  • les aides de l’ADEME sont proscrites du dispositif CEE. Cela est clairement précisé dans les attestations sur l’honneur que doivent établir les demandeurs de CEE (attestations présentées en annexe dans l’arrêté CEE du 04-09-14 fixant la liste de la demande).

Liens ressources :

  Système de management de l’énergie pour la collectivité

La mise en place d’un système de management de l’énergie de type ISO 50 001 permet une gestion continue des enjeux énergétiques des entreprises, et d’amplifier ainsi les gains énergétiques réalisés.

L’ATEE propose une aide avec le programme SMEn, validé par arrêté ministériel du 9 février 2016, qui vise à accompagner la mise en oeuvre de Systèmes de Management de l’Energie (SMEn) au sein des entreprises et collectivités (jusqu’à 40 000 euros de soutien). L’ADEME peut également apporter un soutien aux opérations collectives de Management de l’énergie coordonnées à l’échelle d’un territoire ou d’une filière.

Toute l’information sur : www.pro-smen.org

Les collectivités témoignent de la mise en oeuvre du système de management de l’énergie :

Liens ressources :

  Fiscalité

Consultez le guide réalisé par l’ADEME régionale PACA relatif aux dispositifs d’aides fiscales en matière de transition énergétique et écologique :
2017 ademe paca dispositifs d aides fiscales tee (format pdf - 1.2 Mo - 26/03/2018)
à paraître prochainement la mise à jour 2018

Taxation sur les réseaux (dont éoliennes maritimes) et les ordures ménagères.

  Contrats de performance énergétique (CPE)

Le CPE constitue le principal modèle contractuel qui doit conduire à un meilleur respect des objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

L’Observatoire des Contrats de Performance Energétique (OCPE) a été lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai 2016, afin de faciliter le déploiement des CPE à grande échelle, apporter simplification et standardisation dans les outils utilisés. Il présente les résultats de premiers enseignements, dix ans après la publication de la première directive européenne (directive 2006/32/CE du 5 avril 2006) :

  • La maîtrise d’ouvrage publique est fortement représentée dans le panel d’acteurs du CPE. Trois secteurs dominent : les bâtiments municipaux, les logements collectifs et les bâtiments d’enseignement.
  • Sur le plan contractuel, les marchés publics globaux (CREM/REM) sont largement majoritaires, avec une durée d’engagement fréquemment comprise entre 6 et 10 ans, et un recours massif au dialogue compétitif.
  • Concernant les solutions techniques, les travaux sur les systèmes sont majoritaires avec un objectif moyen d’économie de 20 %, suivi par les travaux sur le bâti avec un objectif d’économie de 40 %.

Retrouvez les premiers résultats de l’observatoire des CPE

Liens ressources :
www.cerema.fr/fr/actualites/observatoire-contrats-performance-energetique-premiers
www.economie.gouv.fr/ppp/contrats-performance-energetique
www.cpeauvergnerhonealpes.org/fr/contrats-de-performance-energetique-en-auvergne-rhone-alpes.html}}}

  Appel à projets « Territoires à énergies positive pour la croissance verte »

La loi de transition énergétique définit un "territoire à énergie positive » comme un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant les besoins d’énergie au maximum". Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement.

En mai 2017, un total de 550 territoires ont été désignés lauréats du label Territoire à énergie positive, pour la mise en oeuvre d’un plan d’action autour de 6 axes thématiques pour la transition énergétique.

  • Cible : collectivités, EPCI, Pays

  Fonds « Ville durable et solidaire »

L’objectif de cet appel à projet est de démontrer et concrétiser l’excellence écologique et énergétique sur une quinzaine de projets de renouvellement urbain, afin de fixer de nouveaux standards puis de diffuser les bonnes pratiques, dans les quartiers de la politique de la ville.
Dans le respect d’un objectif commun d’amélioration des conditions de vie des populations, bénéficiaires finales de ces projets, trois thèmes prioritaires sont ciblés :

  • La performance des bâtiments
  • L’approche énergétique et environnementale à l’échelle du quartier dans une logique d’optimisation des consommations et d’économies d’énergie ;
  • La mobilité.

Afin de sélectionner les meilleurs projets répondant aux objectifs de l’action financée au titre du programme d’investissements d’avenir, l’Anru organisera plusieurs appels à manifestations d’intérêt avant procédures de sélection. Le premier appel à manifestation d’intérêt est prévu en avril 2015.

  • Aide : Cet axe du fonds est doté de 71 M€ de subventions. Les crédits du PIA seront octroyés soit pour majorer les aides classiques de l’ANRU et couvrir ainsi le surcoût lié à l’innovation (exemple : construction et requalification de logements, aménagements et équipements publics,..) soit pour participer au financement d’objets (liés à la mobilité, par exemple) ou de démarches de formalisation, mise en œuvre et mise en réseau, capitalisation des innovations (ingénierie spécifique, monitoring,…) non pris en charge dans le cadre des autres programmes de l’Agence.
  • Gestionnaire : Agence nationale de rénovation urbaine

  Le tiers-financement

Prévu à l’article 23 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le décret du 25 novembre 2015 précise le cadre opérationnel pour les sociétés de tiers-financement.

Mise en place des sociétés de tiers financement

Suite aux travaux de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, le texte de la loi de transition énergétique a été amendé pour définir un régime juridique simplifié des sociétés de tiers financement, dérogeant au monopole bancaire. Ce texte permet ainsi aux sociétés constituées par les collectivités de prêter aux particuliers et d’apporter les garanties nécessaires, aux emprunteurs comme aux collectivités elles-mêmes.

Le tiers financement vise à faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements, en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d’économie d’énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement et une offre de financement.

L’objectif est que le coût des travaux ne soit plus un obstacle à leur réalisation, les sociétés de tiers financement pouvant faire l’avance de l’ensemble des frais, afin de débloquer les chantiers de rénovation pour les ménages qui hésitent.

Lien vers l’article Tiers-financement sur le site internet du Plan Bâtiment Durable.

  Qualité de l’air : les financements disponibles

Consulter le diaporama qui recense les diverses possibilités de financement pour la qualité de l’air :
DGEC presentation financements QA_juin2019 (format pdf - 1.2 Mo - 08/07/2019)

Retrouvez la présentation en lien avec les CEE qui représente une autre source de financement :
190523 DREAL CEE
Retrouver le parcours CEE Collectivités sur :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/cee-parcours-et-liens-pratiques-a8907.html