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Climat - Air - Energie

Dispositif préfectoral

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publié le 27 octobre 2017 (modifié le 2 août 2018)

Le dispositif de gestion des épisodes concerne les épisodes de pollution aux particules (PM10), au dioxyde d’azote (NO2) et à l’ozone (O3).

Ce dispositif de gestion a été renforcé en 2017 sur les départements de la région pour une meilleure gestion des épisodes. Ainsi :
Le dispositif est activé plus fréquemment, et ce, compte tenu de la réglementation désormais plus stricte ;
Les mesures réglementaires sont adaptées au contexte local et à la durée ainsi qu’à l’intensité du pic de pollution. Elles sont décidées en réunion, sous l’égide du Préfet, d’un Comité associant les représentants de l’État, des collectivités territoriales et des experts scientifiques de la qualité de l’air.

Ce dispositif prévoit 2 niveaux de réponse : une procédure d’information-recommandations (dès le premier jour des prévisions de dépassements des seuils de polluants), et une procédure d’alerte (à partir de 2 jours consécutifs de dépassement des seuils de polluants, les mesures peuvent être de niveau 1 ou 2 et sont précisées au cas par cas).

Les dispositions prévues en cas de pics de pollution de l’air portent, d’une part, sur l’adoption de comportements permettant de réduire la vulnérabilité des publics les plus sensibles et, d’autre part, sur des mesures susceptibles de réduire les émissions de polluants.

Le dispositif zonal se décline sur les départements de la région par :

  • un arrêté préfectoral zonal définissant le cadre général harmonisé à l’échelle de la zone : polluants concernés, critères de déclenchement et modalités de mise en œuvre des procédures, modalités de diffusion de l’information, cas spécifiques de la coordination de la zone de défense et de sécurité, mise en place d’un comité d’experts pour la décision de certaines mesures d’urgence (cf. arrêté zonal) ;
  • un arrêté préfectoral départemental déclinant la mise en œuvre du dispositif dans le département : liste des renforcements de contrôle, liste des mesures d’urgence par typologie d’épisode (nature, durée, ampleur), composition et modalités de consultation du comité d’experts.

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