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Logement - Construction - Foncier

Démarche régionale sur les CUS 2018-2023

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publié le 5 mai 2017 (modifié le 23 octobre 2017)

La DREAL PACA, en association avec l’association régionale Hlm PACA & Corse, a engagé à la fin du mois de mars 2017 une démarche régionale partenariale avec deux objectifs :
- communiquer sur le nouveau cadre d’élaboration de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale introduit par la loi Egalité & Citoyenneté ;
- rédiger une feuille de route régionale définissant un cadre commun aux 56 conventions d’utilité sociale de PACA, avec l’appui d’un groupe de travail partenarial.

L’infoCUS en PACA : un bulletin d’informations régulier

Le bulletin d’information InfoCUS PACA, régulièrement envoyé par la DREAL PACA, informe les acteurs régionaux du cadre législatif et réglementaire projeté pour les prochaines conventions d’utilité sociale, et de la démarche régionale en cours.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les différents bulletins distribués auprès des organismes de logements sociaux de la région, des collectivités concernées et des services de l’Etat.

Le groupe de travail CUS : un espace d’échanges pour définir un cadre régional

La DREAL PACA a lancé un groupe de travail sur les CUS rassemblant à la fois des représentants des services de l’Etat (DDTm, DDCS), des organismes de logements sociaux, et des collectivités.
Sur la base de plusieurs séances entre mars et mai 2017, l’objectif de ce groupe de travail était d’écrire collectivement une feuille de route régionale qui synthétise les enjeux à prendre en compte dans les conventions, qui définit le calendrier et la méthodologie d’élaboration des conventions, et qui donne le cadre retenu pour le choix des indicateurs optionnels et la définition des objectifs.

Les travaux de ce groupe de travail ont été restitués lors de sa dernière séance plénière le 31 mai 2017. Sur la base de ces travaux, la DREAL PACA a proposé au préfet de région une feuille de route qui cadre le bilan des CUS 2011-2017 et l’élaboration des CUS 2018-2023 .

Séminaire régional sur les CUS et diffusion de la feuille de route

Le préfet de région a invité l’ensemble des organismes de logements sociaux, des collectivités concernées et des services de l’Etat, à un séminaire régional consacré aux conventions d’utilité sociale, le 22 juin 2017.
Réunissant une centaine de personnes, ce séminaire a été l’occasion pour l’Etat de présenter officiellement la feuille de route régionale sur laquelle s’appuieront les nouvelles CUS. La présentation de ce cadre régional par la DREAL PACA a mis en avant trois points principaux :
- les enjeux portés par l’Etat à l’échelle régionale, notamment en matière de production, de rénovation et d’attribution de logements sociaux, qui devront être pris en compte dans l’élaboration des nouvelles CUS ;
- le calendrier régional, qui complète les étapes réglementaires jalonnant le processus d’élaboration des CUS 2018-2023, et qui s’appliquera à l’ensemble des organismes ayant leur siège social en PACA ;
- les règles régionales, définies lors du groupe de travail, que l’écriture des engagements chiffrés des CUS devront respecter.


Vous pouvez télécharger ici :
- la feuille de route régionale (format pdf - 740.5 ko - 22/06/2017)
- le document de présentation projeté le 22 juin (format pdf - 1.1 Mo - 22/06/2017)

Contact

Pour toute information ou question relative aux conventions d’utilité sociale, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe "CUS" de la DREAL en écrivant à l’adresse suivante : infoCUS.PACA@developpement-durable.gouv.fr


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