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Développement Durable
 

Démarche à suivre

Démarches à suivre pour une demande d’agrément et/ou d’habilitation au titre de la protection de l’environnement
 
 

Démarche à suivre

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publié le 12 octobre 2018

La démarche à suivre est fonction du département d’implantation du siège social de l’association.

DépartementDémarcheEn savoir plus
04 Envoyer la demande à :

DDT04
Service Environnement Risques
Avenue Demontzey BP 211
04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Liste des pièces à fournir
05 Envoyer la demande à :

Préfecture des Hautes-Alpes
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Bureau du Développement Durable et des Affaires Juridiques
28 rue Saint-Arey BP 100
05011 GAP
Liste des pièces à fournir

Site internet Préfecture 05
06 Envoyer la demande à :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la Réglementation, de l’Intégration et des Migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
147 route de Grenoble
06286 Cedex 3 NICE
Liste des pièces à fournir
13 Dépôt de la demande par voie électronique :

1 - Créer un compte en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/

2 - Déposer la demande via le lien suivant :
+ Agrément 
+ Habilitation 
Liste des pièces à fournir

Site internet Préfecture 13
83 Envoyer la demande à :

DDTM83
Service Agriculture Environnement et Forêt
399 avenue Paul Arène
83300 DRAGUIGNAN
Liste des pièces à fournir

Site internet Préfecture 83
84 Envoyer la demande à :

DDT84 – SEEF
Service de l’État en Vaucluse
Cité administrative
Cours Jean Jaurès B.P. 31045
84098 AVIGNON CEDEX 9
Liste des pièces à fournir

Site internet Préfecture 84