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Prévention des risques
 

Déclaration des émissions polluantes

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publié le 30 juillet 2010 (modifié le 3 août 2010)

A qui s’adresse le site dédié ?

Aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
Les déclarations des exploitants font l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DRIRE, DDSV, STIIC, CGA, Police de l’eau, ASN)