Déclaration des émissions polluantes
A qui s’adresse le site dédié ?
Aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
Les déclarations des exploitants font l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DRIRE, DDSV, STIIC, CGA, Police de l’eau, ASN)