Contrôle de l’application de la réglementation sur les produits chimiques en PACA

Depuis 2007, des actions de contrôle de l’application de la réglementation sur les produits chimiques dans les installations classées pour la protection de l’environnement ont été mises en œuvre au niveau national. Ces actions définissent les thématiques prioritaires ainsi que le nombre d’inspections attendues annuellement.

Dans ce cadre, les actions évoluent au cours des années. On peut noter qu’initialement les actions sur les fluides frigorigènes étaient effectuées sur les équipements frigorifiques dans les installations classées pour la protection de l’environnement, et qu’actuellement celles-ci se recentrent sur les garages automobiles ainsi que sur les distributeurs de fluides frigorigènes.

Dans la région PACA, ces inspections représentent un volume de 20 à 30 inspections par an, sachant que plus de la moitié sont sur le thème du contrôle du respect de la réglementation REACH.

Les inspections REACH ont débuté en 2009 chez les fabricants/importateurs de substances qui pour la majorité d’entre eux se situent dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes (industries de la parfumerie). Celles-ci se poursuivent actuellement chez les fabricants/importateurs de substances mais s’étendent aux utilisateurs en aval qui ont notamment comme obligation de faire circuler les informations tout au long de la chaîne des utilisateurs et d’appliquer les mesures de gestion des risques.