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Les consultations publiques de la DREAL PACA
 

Consultations en cours

 
 

Actualité

 
13 novembre 2018
Révision du PAR pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence Alpes Côte d’Azur sera ouvert à la consultation du public du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus.
 
 
Concertation RN85-Tallard du 10 au 28 décembre 2018
Arrêté 05-2018-11-19-007 du 19 novembre 2018 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement de la Route Nationale n°85 sur les communes de la Saulce et de Tallard
 
Consultation du public "zones vulnérables" du 17-10 au 17-11-2016
La révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sur la bassin Rhône Méditerranée vient d’être lancée, comprenant notamment une consultation du public par voie électronique.
 
Mise en consultation du PLAGEPOMI 2016-2021 Rhône-Méditerranée
En application, de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet de PLAGEPOMI est mis à disposition par voie électronique du 17 mai au 13 juin 2016.
 
Participation du public : Projet de classement en Zone de Répartition des Eaux
Le projet de classement en zone de répartition des eaux (ZRE) de nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public du 24 septembre au 15 octobre 2015.
 
Plan d’action pour le milieu marin
Une consultation publique sur le projet de programme de mesures est organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.