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Logement - Construction - Foncier

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Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement - (CRHH)

Le comité régional de l’habitat, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de répondre à la nécessité d’un dispositif de concertation en cohérence avec un nouveau partage des responsabilités dans le domaine de l’habitat. La loi ALUR est venue renforcer la capacité de pilotage et les outils de gouvernance de l’échelon régional en élargissant les compétences du CRH au domaine de l’hébergement, en intégrant, dans sa composition, des partenaires dans le champ de l’hébergement, instituant ainsi le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH.) L’accès à l’ensemble des documents présentés en CRHH est disponible pour les membres du CRHH au lien suivant : http://extranet.validation-paca.developpement-durable.gouv.fr/espace-chr-r1365.html
 
 
Rapports et comptes-rendus des séances plénières et des bureaux
Ordres du jour, présentations et relevés de décisions des CRHH
 
 

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Site mis à jour le 24 juillet 2017
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