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Autorité Environnementale
 
Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )

L’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans les choix de développement et d’aménagement : une condition majeure de la réalisation de l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution.
Cette rubrique donne accès aux décisions d’examen au cas par cas, aux avis de l’Autorité environnementale et à divers documents méthodologiques.

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Pour les Plans et Programme, l’Autorité environnementale est dans la grande majorité des cas la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) créée par le décret du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale.

 !!!! le formulaire de demande d’examen au cas par cas des documents d’urbanisme a été mis à jour le 12 juillet 2018. Merci de l’utiliser. Il est disponible à la rubrique habituelle.

Vous souhaitez en savoir plus ?

La DREAL PACA propose une plaquette de communication
2016 : une nouvelle autorité environnementale pour les Plans et Programmes – La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
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Pour les Projets, jusqu’au 6 décembre 2017, le préfet de région était Autorité environnementale dans la grande majorité des cas, tel que développé dans l’article Qui est autorité environnementale compétente ?.
ATTENTION : suite à l’arrêt du conseil d’Etat en date du 6 décembre 2017, le préfet de région n’est pas maintenu en qualité d’autorité environnementale. A titre de mesures transitoires, la MRAE exerce désormais les attributions de l’autorité environnementale.

 
Avis de l’Autorité Environnementale

Pour accéder aux avis d’une autorité environnementale locale :

  • PLANS et PROGRAMMES, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA
  • PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA

Pour accéder aux avis d’une autorité environnementale nationale :

  • Autorité environnementale Conseil général de l’environnement et du développement durable, consulter le site de l’Ae CGEDD
 
F09318P0405 : création d’un chemin communal dans le quartier de la colle Basse
Commune : SPERACEDES 06 Pétitionnaire : Commune de SPERACEDES Rubrique : 6a 47a Dossier complet le 12/12/2018 Dossier en cours d’instruction
 
F09318P0399 : Création du CAMPING DE LA FOSSETTE
commune :Le Lavandou pétitionnaire :CONIL Karine rubrique :39a Dossier complet :05/12/2018 dossier en cours d’instruction
 
Autorité Environnentale : arrêt du Conseil d’État en date du 6/12/2017
Le préfet de région n’est pas maintenu en qualité d’autorité environnementale pour les projets (les nouvelles dispositions sont en cours d’élaboration, nous vous informerons dès que possible)