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Autorité Environnementale

Contenu

 
Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )
L’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans les choix de développement et d’aménagement : une condition majeure de la réalisation de l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution. Cette rubrique donne accès aux décisions d’examen au cas par cas, aux avis de l’Autorité environnementale et à divers documents méthodologiques.
 
Avis de l’Autorité Environnementale

Pour accéder aux avis d’une autorité environnementale locale :

  • PLANS et PROGRAMMES, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA
  • PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA

Pour accéder aux avis d’une autorité environnementale nationale :

  • Autorité environnementale Conseil général de l’environnement et du développement durable, consulter le site de l’Ae CGEDD
 
 

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Site mis à jour le 27 mars 2017
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