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Autorité Environnementale
 
Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )

L’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans les choix de développement et d’aménagement : une condition majeure de la réalisation de l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution.
Cette rubrique donne accès aux décisions d’examen au cas par cas, aux avis de l’Autorité environnementale et à divers documents méthodologiques.

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Pour les Plans et Programme, l’Autorité environnementale est dans la grande majorité des cas la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) créée par le décret du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale.

Vous souhaitez en savoir plus ?

La DREAL PACA propose une plaquette de communication
2016 : une nouvelle autorité environnementale pour les Plans et Programmes – La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
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Pour les Projets, le préfet de région est Autorité environnementale dans la grande majorité des cas, tel que développé dans l’article Qui est autorité environnementale compétente ?

 
Avis de l’Autorité Environnementale

Pour accéder aux avis d’une autorité environnementale locale :

  • PLANS et PROGRAMMES, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA
  • PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA

Pour accéder aux avis d’une autorité environnementale nationale :

  • Autorité environnementale Conseil général de l’environnement et du développement durable, consulter le site de l’Ae CGEDD