Atelier Collectivités CEE 2019

Un groupe d’échanges a été animé par AMORCE et l’ADEME, en partenariat avec l’ATEE et la DREAL, intitulé "Collectivités territoriales et Certificats d’Économie d’Énergie", le vendredi 20 septembre 2019 à la DREAL PACA.

Retrouvez les diaporamas de la matinée :

• odj atelier CEE Marseille 20-09-2019 pdf - 329 ko

• 0 pre sentation amorce pdf - 1.3 Mo

• 1 ademe presentation cee marseille pdf - 1.2 Mo

• 2 amorce mode de valorisation pdf - 4.1 Mo

• 3 sonergia 10ans presentation societe pdf - 1.1 Mo

• 4 symielec var eclairage public et cee pdf - 407.6 ko

• 5 pnrluberon cee TEPCV pdf - 3.6 Mo

AMORCE et la DREAL peuvent répondre à des questions concernant la stratégie de positionnement des collectivités via à vis du dispositif des CEE.
Contact DREAL PACA : ceepaca[arobase]developpement-durable.gouv.fr

Les collectivités sont invitées à consulter les guides pratiques ADEME et AMORCE référencés dans la rubrique CEE parcours et liens pratiques, et notamment La boîte à outils AMORCE.

Remarques notables générales notées lors de l’atelier :

• D’après l’expérience du SYMIELEC Var, la valorisation des CEE couvre 25 à 30% du financement des projets de rénovation de l’éclairage public aujourd’hui (contre 3 à 5% au tout début du dispositif). Voir la dernière présentation sur le financement de l’éclairage public réalisée lors de la réunion du réseau PACA Climat d’octobre 2018.
  

• Le fond chaleur sera bientôt compatible avec les CEE (sous conditions) (cf. les aides compatibles dans la rubrique CEE parcours et liens pratiques).
  

• La liste des éléments à fournir dans le dossier et à archiver sont disponibles dans la boîte à outils AMORCE.

• La justification du rôle actif et incitatif est confirmée dans le cadre d’un regroupement de collectivités au travers de la convention de regroupement (cf. la partie "Une collectivité organise un groupement de dépôt de CEE" dans la boîte à outils AMORCE).
  Dans le cas d’un regroupement de collectivités, si des travaux sont réalisés sur le patrimoine des collectivités, il n’y a pas besoin de prouver un rôle actif et incitatif de la part du regroupeur.
  Le rôle actif et incitatif doit être prouvé lorsque les opérations d’économies d’énergie ne sont réalisées sur le patrimoine des collectivités, ou si le regroupeur est une entité morale distincte des collectivités.
  

• Il ressort des échanges la problématique de réussir à travailler avec des artisans sérieux, qui s’adaptent aux exigences demandées par le dispositif (devis à compléter par des intitulés d’opérations, précis techniques à énoncer en lien avec les exigences des fiches d’opérations standardisées). Afin de référencer des acteurs sérieux, SONERGIA propose par exemple sur sa plate-forme une notation des acteurs.
  Également, les obligés animent la promotion du dispositif des CEE auprès des filières d’entreprises (équipementiers, installateurs). Ils travaillent avec des professionnels qu’ils ont sensibilisé aux CEE, et suffisamment sérieux pour nouer des partenariats et proposer aux bénéficiaires (collectivités, entreprises, citoyens) la mise en œuvre de travaux de rénovation.
  

• Lors de la constitution du dossier de demande de CEE, il est impératif d’avoir une grande rigueur tout au long du processus.

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