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Territoire Aménagement Données

Appel à projets "Recyclage foncier des friches en Provence-Alpes-Côte d’Azur" - édition 2020-2021

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publié le 16 décembre 2020 (modifié le 28 janvier 2021)

Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires sur le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 13,5 M€ sont mobilisables en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions d’appel à projets.

Un appel à projet régional Recyclage foncier des friches

Appel à projets "Recyclage foncier des friches en Provence-Alpes-Côte d'Azur - édition 2020-2021"

Un premier appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert en Provence-Alpes-Côte d’Azur en décembre 2020, avec des candidatures attendues pour le 1er mars 2021.

Il vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle. Les projets doivent répondre à certains critères d’éligibilité détaillés dans l’appel à projets.

Téléchargez ici l’appel à projets "Recyclage Foncier des friches" en Provence-Alpes-Côte d’Azur, édition 2020-2021 :
Appel à projets Recyclage foncier des friches PACA - 2020 2021 (format pdf - 589.7 ko - 16/12/2020)

Après une instruction des dossiers par la DREAL avec l’appui des DDT(M) et du Cerema, le préfet de région réunira un comité de sélection partenarial début avril 2021, qui procédera au choix des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribuée.

Modalités

Les candidatures sont à remettre avant le 1er mars 2021 à midi sur la plateforme Démarches simplifiées accessible au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021
Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées. Les modèles sont téléchargeables ci-dessous à titre d’information :
* annexe 1 descriptif du projet 1 (format pdf - 183.7 ko - 16/12/2020)
* annexe 2 bilan d amenagement (format xlsx - 16.2 ko - 16/12/2020)
* annexe 3 modele de lettre engagement 1 (format docx - 37.1 ko - 16/12/2020)
* annexe 4 utilisation matrice iso37101 (format docx - 163.3 ko - 16/12/2020)

Cet appel à projet s’appuie sur un cadrage national porté par la DGALN (https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches), et a été complété par certaines dispositions régionales.

Vous pouvez retrouver cet appel à projet sur aides-territoires :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/c9be-recycler-les-friches-et-le-foncier-artificial/

PRECISION IMPORTANTE

Cet appel à projet permet d’apporter une subvention d’équilibre suite à un déficit constaté dans le bilan prévisionnel d’une opération de recyclage foncier en adéquation avec les critères de l’AAP, après recherche des leviers de subvention et d’optimisation possibles.
Pour y prétendre, la candidature doit cibler un (des) poste(s) de dépenses précis dans le bilan d’aménagement sur le(s)quel(s) la demande de subvention sera fléchée. Ce sont les postes de dépenses fléchés par la demande de subvention qui doivent répondre aux critères suivants :
- ils ne doivent pas correspondre à des actions dont l’exécution a déjà commencé
- ils doivent pouvoir être engagés très rapidement (avant 2022) et soldés avant 2024.

L’opération en elle-même peut présenter des actions déjà engagées (études, acquisitions foncières…), sous réserve que le besoin d’une subvention qui interviendrait après le lancement de l’opération soit justifié. Le calendrier de l’opération de recyclage dans sa globalité peut dépasser l’échéance 2024 (cette échéance ne s’applique de façon stricte qu’au poste de dépenses ciblé par la demande de subvention), mais l’échéancier global sera pris en compte dans l’appréciation portée sur la candidature.

NB : Si cela ne remet pas en cause la maturité du projet, il est possible de faire porter la demande de subvention sur une étude, mais il sera alors imposé une réception des livrables avant fin 2022.

Contact

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire.
Liste des contacts en DDT(M) (format pdf - 75.5 ko - 28/01/2021)