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Territoire Aménagement Données

Appel à projets "Recyclage foncier des friches en Provence-Alpes-Côte d’Azur" - édition 2020-2021

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publié le 16 décembre 2020 (modifié le 17 décembre 2020)

Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires sur le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 13,5 M€ sont mobilisables en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions d’appel à projets.

Un appel à projet régional Recyclage foncier des friches

Appel à projets "Recyclage foncier des friches en Provence-Alpes-Côte d'Azur - édition 2020-2021"

Un premier appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert en Provence-Alpes-Côte d’Azur en décembre 2020, avec des candidatures attendues pour le 1er mars 2021.

Il vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle. Les projets doivent répondre à certains critères d’éligibilité détaillés dans l’appel à projets.

Téléchargez ici l’appel à projets "Recyclage Foncier des friches" en Provence-Alpes-Côte d’Azur, édition 2020-2021 :
Appel à projets Recyclage foncier des friches PACA - 2020 2021 (format pdf - 589.7 ko - 16/12/2020)

Après une instruction des dossiers par la DREAL avec l’appui des DDT(M) et du Cerema, le préfet de région réunira un comité de sélection partenarial début avril 2021, qui procédera au choix des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribuée.

Modalités

Les candidatures sont à remettre avant le 1er mars 2021 à midi sur la plateforme Démarches simplifiées accessible au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021
Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées. Les modèles sont téléchargeables ci-dessous à titre d’information :
* annexe 1 descriptif du projet 1 (format pdf - 183.7 ko - 16/12/2020)
* annexe 2 bilan d amenagement (format xlsx - 16.2 ko - 16/12/2020)
* annexe 3 modele de lettre engagement 1 (format docx - 37.1 ko - 16/12/2020)
* annexe 4 utilisation matrice iso37101 (format docx - 163.3 ko - 16/12/2020)

Cet appel à projet s’appuie sur un cadrage national porté par la DGALN (https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches), et a été complété par certaines dispositions régionales.

Contact

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire.