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Climat - Air - Energie

Accompagnement de l’Etat et doctrines relatives aux projets photovoltaïques

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publié le 16 mars 2020 (modifié le 23 septembre 2020)

Les guichets uniques

Les services départementaux de l’Etat se tiennent à la disposition des acteurs du photovoltaïque pour les accompagner dans l’élaboration de leur projet. Ainsi, des guichets uniques sont parfois mis en place.

  • Pour le département des Bouches-du-Rhône, le fonctionnement du guichet unique, appelé ici CTDEN (Commission Technique Départementale des Energies Nouvelles), est expliqué à la page 16 du document suivant :
    Doctrine de la DDTM des Bouches-du-Rhône (format pdf - 412.6 ko - 29/03/2019)

Les doctrines départementales et locales