84 PPRT de CAPL à Sorgues (approuvé)
Informations générales
Entreprises | Communes | CSS |
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CAPL | Sorgues | Sorgues Le Pontet |
Prescription du PPRT
Le PPRT de CAPL à Sorgues a été prescrit le 15 juin 2009.
Prorogation du PPRT
Démarche de maîtrise des risques à la source
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Dossier de concertation
Réunions publiques
Réunion publique du 18 octobre 2010
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 18 juin 2010
Réunion des POA du 30 juin 2011
Enquête publique
Le projet de PPRT a été soumis à enquête publique du 20 février 2012 au 21 mars 2012 inclus. L’enquête s’est déroulée à la mairie de Sorgues (Centre administratif - Route d’Entraigues - 84700 Sorgues).
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 juin 2012.