84 PPRT d’Eurenco à Sorgues (approuvé)
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| Eurenco | Sorgues Le Pontet Avignon Sauveterre Villeneuve les Avignon |
Sorgues Le Pontet |
Prescription du PPRT
Le PPRT d’Eurenco à Sorgues a été prescrit le 6 juillet 2009.
Prorogation du PPRT
Démarche de maîtrise des risques à la source
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Dossier de concertation
Réunions publiques
La réunion publique a eu lieu le 18 décembre 2012 à 18h à la salle des fêtes (Avenue Pablo Picasso, 84700 SORGUES).
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 18 juin 2010
Réunion des POA du 30 juin 2011
Réunion des POA du 24 février 2012
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin 2013 au 10 juillet 2013. Cette enquête a été ouverte en mairies de Sorgues, Le Pontet et Avignon dans le département de Vaucluse et en mairies de Sauveterre et Villeneuve-Lez-Avignon dans le département du Gard.
Le siège de l’enquête publique est la mairie de Sorgues et l’autorité chargé de coordonner l’organisation de l’enquête publique et d’en centraliser les résultats est le préfet de Vaucluse.
Le commissaire enquêteur a tenu une permanence en mairies afin de recevoir les observation du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 10 juin 2013 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sorgues (Centre administratif)
- Vendredi 14 juin 2013 de 13h30 à 16h30 à la mairie du Pontet
- Jeudi 20 juin 2013 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Avignon
- Lundi 1er juillet 2013 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sauveterre
- Mercredi 10 juillet 2013 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Villeneuve-Lez-Avignon
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé le 13 décembre 2013.
Annulation du PPRT par le TA
Le PPRT a été annulé par le Tribunal Administratif de Nîmes en date du 28/06/2016
Rétablissement du PPRT par la CAA
Le PPRT a été rétabli par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 21/03/2022