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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) 2019 - Toulon - Projet de mise en sécurité et confortement du Mont Faron

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publié le 24 janvier 2019 (modifié le 7 mai 2019)

La ville de Toulon et la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (CATPM) porte un projet de mise en sécurité et confortement du Mont Faron.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par TPM.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 24/01/2018 au 10/02/2018.

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.