(83) - 2016 - Roquebrune sur Argens - Confortement de falaise du Rocher de Roquebrune

La société d’autoroute ESCOTA porte un projet de confortement de falaises du Rocher de Roquebrune en vue de sécuriser l’autoroute A8 sur les communes de Roquebrune-sur-Argens et le Muy (83).

Ce projet implique le déplacement et le risque de perturbation d’espèces protégées. Or, l’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement sur la base d’un dossier de demande de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/02/2016 au 28/02/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

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