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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2016 - Roquebrune sur Argens - Confortement de falaise du Rocher de Roquebrune

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publié le 3 août 2016

La société d’autoroute ESCOTA porte un projet de confortement de falaises du Rocher de Roquebrune en vue de sécuriser l’autoroute A8 sur les communes de Roquebrune-sur-Argens et le Muy (83).

Ce projet implique le déplacement et le risque de perturbation d’espèces protégées. Or, l’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement sur la base d’un dossier de demande de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/02/2016 au 28/02/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :