13 - Projet Jupiter 1000 - Viabilisation de la parcelle - Fos-sur-Mer
publié le 23 octobre 2017 (modifié le 12 juin 2020)
Le GPMM porte le projet de viabilisation de la parcelle Jupiter 1000 située dans la zone de Caban-Tonkin sur la commune de Fos-sur-Mer (13).
La réalisation de ce projet implique la destruction de spécimens d’espèces végétales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Le projet de consultation est mis à disposition du public du 23/10/2017 au 06/11/2017 .
Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.
Le dossier de demande de dérogation est téléchargeable ci-dessous
Télécharger :
- projet jupiter 1000 fos sur mer (format pdf - 13.5 Mo - 23/10/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 41 s (512 K), 1 min 50 s (1024 K), 55 s (2 M), 22 s (5 M).
- Arrêté Préfectoral_Jupiter1000 (format pdf - 276.2 ko - 12/06/2020)
- avis CSRPN (format pdf - 608.5 ko - 12/06/2020)
- Mémoire en réponse- avis csrpn (format pdf - 408.7 ko - 12/06/2020)
- cerfa jupiter1000 (format pdf - 1.3 Mo - 12/06/2020)