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Les consultations publiques de la DREAL PACA

13 - Projet Jupiter 1000 - Viabilisation de la parcelle - Fos-sur-Mer

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publié le 23 octobre 2017 (modifié le 12 juin 2020)

Le GPMM porte le projet de viabilisation de la parcelle Jupiter 1000 située dans la zone de Caban-Tonkin sur la commune de Fos-sur-Mer (13).

La réalisation de ce projet implique la destruction de spécimens d’espèces végétales protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Le projet de consultation est mis à disposition du public du 23/10/2017 au 06/11/2017 .

Questionnaire en ligne

Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.

Le dossier de demande de dérogation est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :