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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(13) - Projet industriel DRUM - Darse de Caban - Fos-sur-Mer

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publié le 18 mai 2018 (modifié le 14 mai 2020)

La société BMG Marseille, porte un projet industriel sur la commune de Fos-sur-Mer (13).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société BMG Marseille.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 16/05/2018 au 30/052018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :