13 PPRT de LAVERA
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| PETROINEOS Manufacturing France INEOS Chemicals Lavera LBC Lavéra NAPHTACHIMIE KEM ONE GAZECHIM GEOGAZ WILMAR (ex. HUNTSMAN) OXOCHIMIE PRIMAGAZ DEPOT TOTAL |
Martigues Port de Bouc |
Martigues / Châteauneuf-les-Martigues |
Prescription du PPRT
Le PPRT de LAVERA a été prescrit le 1er août 2013.
- Arrêté préfectoral de prescription du PPRT de Lavéra (format pdf - 468.3 ko - 08/08/2013)
- Périmètre d’étude du PPRT de Lavéra (format pdf - 631.9 ko - 05/08/2013)
Prorogation du PPRT
- Arrêté préfectoral de prorogation du 27 janvier 2015 (format pdf - 342.2 ko - 02/02/2015)
- Arrêté préfectoral de prorogation du 19 juillet 2016 (format pdf - 125.7 ko - 11/08/2016)
-
Arrêté préfectoral de prorogation du 06 décembre 2018 (format pdf - 2.1 Mo - 31/01/2019)
L’Autorité environnementale a été saisie sur l’éligibilité ou non du plan à une évaluation environnementale. Cette autorité a répondu que le PPRT de Lavéra n’est pas soumis à cette évaluation.
- Décision de l’Autorité environnementale (format pdf - 619.5 ko - 13/06/2013)
Démarche de maîtrise des risques à la source
Documents consultables sur demande.
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Réunions publiques
2 réunions publiques se sont tenues :le 16 janvier 2018 : commune de Martigues
- Compte rendu de la réunion publique du 16 janvier 2018 (format pdf - 100.5 ko - 05/04/2018)
- Présentation (format pdf - 13.1 Mo - 05/04/2018)
- Compte rendu de la réunion publique du 20 février 2018 (format pdf - 70.7 ko - 05/07/2018)
- Présentation (format pdf - 7.3 Mo - 05/07/2018)
Cartes présentées au cours des réunions publiques :
- Carte d’aléa global zoom nord (format pdf - 2.4 Mo - 03/07/2018)
- Carte d’aléa global zoom sud (format pdf - 1.8 Mo - 03/07/2018)
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 24 janvier 2014 - Compte rendu de réunion (format pdf - 4.8 Mo - 07/05/2014)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 05 février 2015 - Compte rendu de la réunion des POA du 05 février 2015 (format pdf - 847.9 ko - 27/04/2015)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 16 novembre 2017 - Compte rendu de la réunion des POA du 16 novembre 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 26/03/2018)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Enquête publique
L’enquête publique n’a pas démarré.
PPRT approuvé
Le PPRT n’est pas encore approuvé.