13 PPRT de LAVERA (approuvé)
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, KEM ONE LAVERA, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE, GAZECHIM | Martigues / Châteauneuf-les-Martigues | Martigues |
Prescription du PPRT
Le PPRT de LAVERA a été prescrit le 1er août 2013.
Arrêtés de prorogation du PPRT
Arrêtés de modification du PPRT
L’Autorité environnementale a été saisie sur l’éligibilité ou non du plan à une évaluation environnementale. Cette autorité a répondu que le PPRT de Lavéra n’est pas soumis à cette évaluation.
Démarche de maîtrise des risques à la source
Documents consultables sur demande.
Association des POA
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 24 janvier 2014 -
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 05 février 2015 -
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 16 novembre 2017 -
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 28 juin 2019
Réunion des POA du 22 juin 2021
Réunion des POA du 9 février 2022 Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.|
Bilan de la Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Commission de suivi de site
Réunions publiques
Les réunions publiques ont été programmées.Comptes-rendus des réunions publiques :
- le 16 janvier 2018 : commune de Martigues
- le 20 février 2018 : commune de Port de Bouc
- le 22 février 2022 : Commune de Martigues
- le 24 février 2022 : Commune de Port-de-Bouc
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 23 janvier 2023 au 24 février 2023.
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé le 15/05/2023.