13 PPRT de la Raffinerie de Provence de TOTAL Raffinage France à Châteauneuf les Martigues (approuvé)
publié le 12 janvier 2012 (modifié le 31 août 2016)
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| TOTAL Raffinage France - Raffinerie de Provence | Châteauneuf-les-Martigues Martigues |
Martigues / Châteauneuf-les-Martigues |
Approbation du PPRT
Le PPRT a été approuvé le 2 mai 2014.
- Arrêté d’approbation du PPRT (format pdf - 1.4 Mo - 12/05/2014)
- Règlement (format pdf - 12.3 Mo - 15/05/2014)
- Zonage (format pdf - 22.4 Mo - 15/05/2014)
La note de présentation est consultable sur demande.
Commission de Suivi de Sites (CSS) / Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Lien vers le site des Commissions de Suivi de Sites :