13 PPRT révisé de la bioraffinerie Total Energies Raffinage France

Informations générales

Approbation initiale du PPRT en 2014

Le PPRT a été approuvé le 2 mai 2014.

• Arrêté d'approbation du PPRT pdf - 1.4 Mio

• Règlement pdf - 12.3 Mio

• Zonage pdf - 22.4 Mio

Prescription concernant la mise en révision du PPRT

• PAC = Porter à Connaissance :

  2019 07 pac total pdf - 5 Mio

  ,
• AP prescrivant la mise en révision du PPRT :

  2019 10 21 pprt total ap revision pdf - 3 Mio

  ,
• AP de suspension partielle du PPRT initialement approuvé :

  2019 11 14 pprt total ap suspension partiel pdf - 2.8 Mio

  ,
• Arrêtés de prorogations du PPRT :

  2021 04 16 pprt total ap de prorogation pdf - 717.2 kio

  2022 10 12 pprt total ap de prorogation pdf - 955.3 kio

L’Autorité environnementale a été saisie sur l’éligibilité ou non du plan à une évaluation environnementale. Cette autorité a répondu que le PPRT de Lavéra n’est pas soumis à cette évaluation.

• avis ae total pprt pdf - 811.2 kio

Démarche de maîtrise des risques à la source

Mesure de réduction du risque à la source

Documents consultables sur demande

Association des POA

Réunion des POA du 02/12/2020

Compte rendu de réunion pdf - 77.9 kio

Réunion des POA du 11/01/2022

Compte rendu de réunion pdf - 131.2 kio

Courrier d’information des POA du 24/10/22 les informant de modification sur le zonage

Lettre d'information pdf - 321.4 kio

Bilan de la consultation et de la concertation

Conformément aux dispositions de l’article R. 515-43 du Code de l’environnement, les Personnes et Organismes Associés (POA) ont été consultés sur le projet de plan par courrier du 28/10/2022 adressé en recommandé avec accusé de réception le 08 novembre 2022. La date limite de fin de consultation a donc été établie au 23 janvier 2023 (15 jours de délai pour retirer les RAR en cas d’absence + 2 mois). Leur avis, et les suites données, sont reportés dans le bilan de la concertation et avis des POA qui figure en annexe 4 de la notice de présentation.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 235-2018 PPRT/1 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en révision du PPRT de Total Energies Raffinage France (TERF) :

• les documents d’élaboration du projet de PPRT ont été tenus à la disposition du public en mairie de Martigues et de Châteauneuf-Les-Martigues, et accessibles sur le site Internet de la DREAL PACA ou de la préfecture des Bouches-Du-Rhône. Un registre a été déposé dans les deux mairies susvisées afin de recueillir en amont de l’enquête publique les remarques et interrogations des habitants de la commune. Aucune observation n’a été portée sur les registres au moment du lancement de la phase de consultation officielle des personnes et organismes associés (POA).

• des réunions publiques d’information ont été organisées tout d’abord en distanciel, en raison du contexte sanitaire, le 25/01/2022 sur la commune de Martigues et le 27/01/2022 sur la commune de Châteauneuf-Les-Martigues, puis en présentiel le 10 mars 2022 pour les deux communes (ajouter les CR en PJ et indiquer que les présentations sont consultables sur le lien suivant : [https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT]

• PPRT total reunion publique compte-rendu 10mars Martigues pdf - 476.3 kio

• PPRT Total reunion publique compte-rendu 25janvier Martigues pdf - 666.4 kio

• PPRT Total reunion publique compte-rendu 27janvier CNM pdf - 584 kio

Enquête publique

L’enquête publique doit se dérouler du 30/08/23 au 03/10/23 inclus, dans les conditions précisées par l’arrêté préfectoral du 07/07/2023.

• Arrêté enquête 7juillet2023 pdf - 2.2 Mio

Projet de PPRT

Le projet de plan du PPRT TERF, soumis à la présente enquête publique, est constitué des 3 documents suivants :

Document A – carte de zonage
Document B – Règlement
Document C – Cahier de recommandations

Ce projet de plan est accompagné d’une notice de présentation du PPRT, et de ses 4 annexes, incluant entre autres le bilan de la concertation et de l’avis des Personnes et Organismes Associés (annexe 4 de la notice). La notice de présentation, élaborée en application des articles R515-43 et R515-44 du code de l’environnement, est un document informatif à l’usage des POA et du public qui présente les mesures prévues par le PPRT et leur justification. Elle ne constitue pas une pièce du PPRT qui sera éventuellement approuvé.

Les documents sont consultables sur les liens suivants :
[https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT]

Le dossier sera également consultable, et un registre d’enquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur internet à l’adresse suivante ; [https://www.registredemat.fr/pprt-totalenergies] et ces mêmes remarques pourront être transmises par voie électronique à l’adresse [pprt-totalenergies@registredemat.fr]