Informations générales

Prescription du PPRT

Le PPRT de FOS EST a été prescrit le 26 janvier 2011.

• Arrêté préfectoral de prescription (format pdf - 3.3 Mo - 12/01/2012)
• Arrêté préfectoral de modification du 09 mai 2016 (format pdf - 2.3 Mo - 11/08/2016)

Prorogation du PPRT

Démarche de maîtrise des risques à la source

Les documents sont consultables sur demande.

Concertation

La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.

Réunions publiques
La réunion publique s’est tenue le 19 juin 2017.

Réunion technique du 19 octobre 2012 avec les riverains des zones les plus exposées.
_ Compte rendu de la réunion du 19 octobre 2012 (format pdf - 74 ko - 14/12/2012) Présentation des services instructeurs (format pdf - 5.2 Mo - 07/01/2013)

Réunion du 14 février 2013 avec les riverains de la zone du Guigonnet et Plaine Ronde
_ Compte rendu de la réunion du 14 février 2013 (format pdf - 93.8 ko - 05/04/2013) Carte des aléas sur les zones du Guigonnet et Plaine Ronde (format pdf - 1.2 Mo - 12/03/2013) Présentation des services instructeurs (format pdf - 1.1 Mo - 12/03/2013) Présentation du bureau d’étude APSYS (format pdf - 898.4 ko - 12/03/2013)

Réunion du 03 juin 2015 : Présentation du questionnaires aux activités de la zone du Guigonnet
_ Questionnaire zone du Guigonnet (format pdf - 115.4 ko - 10/11/2015)

Réunion du 12 octobre 2015 : Activités de la zone du Guigonnet
_ Compte rendu de la réunion du 12 octobre 2015 (format pdf - 89.4 ko - 02/12/2015)

Réunions des personnes et organismes associés

Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).

Réunion des POA du 24 septembre 2012
_ Compte rendu de la réunion du 24 septembre 2012 (format pdf - 102.6 ko - 04/01/2013) Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion des POA du 15 mai 2013
_ Compte rendu de la réunion du 15 mai 2013 (format pdf - 144.6 ko - 23/07/2013) Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion des POA du 19 septembre 2013
_ Compte rendu de la réunion du 19 septembre 2013 (format pdf - 3.7 Mo - 17/02/2014) Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion des POA du 13 janvier 2015
Compte rendu de la réunion des POA du 13 janvier 2015 (format pdf - 115.1 ko - 27/03/2015) Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion des POA du 20 octobre 2015
Compte rendu de la réunion du 20 octobre 2015 (format pdf - 100.6 ko - 21/01/2016) Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion des POA du 28 juin 2016
Compte rendu de la réunion du 28 juin 2016 (format pdf - 335.6 ko - 03/11/2016) Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Bilan de la concertation

• Bilan de la concertation (format pdf - 198.2 ko - 13/09/2017)
• Synthèse des remarques des POA et des réponses apportées par les services instructeurs (format pdf - 3.4 Mo - 13/09/2017)

Enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 06 novembre 2017 au 08 décembre 2017.

PPRT approuvé

Le PPRT a été approuvé le 30 mars 2018.

• Arrêté préfectoral d’approbation (format pdf - 773.4 ko - 17/04/2018)
• Règlement (format pdf - 7.8 Mo - 17/04/2018)
• Cahier de recommandations (format pdf - 788.4 ko - 17/04/2018)
• Note relative à la priorisation et au coût des mesures foncieres (format pdf - 266.2 ko - 17/04/2018)
• Zonage réglementaire (format pdf - 1.8 Mo - 17/04/2018)
• Zonage réglementaire : plan d’assemblage (format pdf - 1.8 Mo - 17/04/2018)
• Zonage reglementaire : zoom sud (format pdf - 1.2 Mo - 17/04/2018)
• Zonage réglementaire : zoom guigonnet (format pdf - 2.1 Mo - 17/04/2018)
• Zonage réglementaire : zoom Mériquette et Feuillanne (format pdf - 2.6 Mo - 17/04/2018)
• Zonage réglementaire : zoom sud ouest (format pdf - 1.1 Mo - 17/04/2018)