13 PPRT de FOS EST (approuvé)
Informations générales
Entreprises | Communes | CSS |
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ESSO COGEX SPSE DPF GIE CRAU |
Fos sur Mer | Fos Est |
Prescription du PPRT
Le PPRT de FOS EST a été prescrit le 26 janvier 2011.
Prorogation du PPRT
Première prorogation |
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Deuxième prorogation |
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Troisième prorogation |
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Quatrième prorogation |
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Démarche de maîtrise des risques à la source
Les documents sont consultables sur demande.
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Réunions publiques
La réunion publique s’est tenue le 19 juin 2017.
Réunion technique du 19 octobre 2012 avec les riverains des zones les plus exposées. _
Réunion du 14 février 2013 avec les riverains de la zone du Guigonnet et Plaine Ronde _
Réunion du 03 juin 2015 : Présentation du questionnaires aux activités de la zone du Guigonnet _
Réunion du 12 octobre 2015 : Activités de la zone du Guigonnet _
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 24 septembre 2012 _
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 15 mai 2013 _
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 19 septembre 2013 _
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 13 janvier 2015
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 20 octobre 2015
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 28 juin 2016
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Bilan de la concertation
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 06 novembre 2017 au 08 décembre 2017.
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé le 30 mars 2018.