13 PPRT de CDH à Rognac

Informations générales

Prescription du PPRT

Le PPRT de CDH à Rognac le 10 novembre 2009.

• Arrêté préfectoral de prescription pdf - 484.1 ko

• Arrêté préfectoral de modification du 09 mai 2016 pdf - 113.1 ko

1re Prorogation du PPRT

• Arrêté préfectoral de prorogation du 5 mai 2011 pdf - 86.6 ko

• Rapport de prorogation du 18 avril 2011 pdf - 150.1 ko

2ème Prorogation du PPRT

• Arrêté préfectoral de prorogation du 22 octobre 2012 pdf - 166.8 ko

• Rapport de prorogation du 08 octobre 2012 pdf - 2.9 Mo

3ème Prorogation du PPRT

• Arrêté préfectoral de prorogation du 7 mai 2014 pdf - 438.4 ko

4ème Prorogation du PPRT

• Arrêté préfectoral de prorogation du 05 novembre 2015 pdf - 991.7 ko

Démarche de maîtrise des risques à la source

Les documents sont consultables sur demande.

Concertation

La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.

Réunion publique
La réunion publique n’a pas encore été programmée.

Réunions des personnes et organismes associés

Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).

Réunion des POA du 12 décembre 2011
_ Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2011 pdf - 105.4 ko Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Enquête publique

L’enquête publique n’a pas démarré.

PPRT approuvé

Le PPRT n’est pas encore approuvé.