13 PPRT de Berre
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| CPB Raffinerie CPB* UCA CPB* UCB |
Berre l’Etang Rognac |
Berre l’Etang |
*Compagnie Pétrochimique de Berre
Prescription du PPRT
Le PPRT de Berre a été prescrit le 1er août 2013.
- Arrêté préfectoral de prescription du PPRT de Berre (format pdf - 684.1 ko - 05/08/2013)
- Arrêté préfectoral de modification du 09 mai 2016 (format pdf - 126.3 ko - 11/08/2016)
Prorogation du PPRT
- Arrêté préfectoral de prorogation du 27 janvier 2015 (format pdf - 340.6 ko - 02/02/2015)
- Arrêté préfectoral de prorogation du 19 juillet 2016 (format pdf - 148.5 ko - 11/08/2016)
- Arrêté préfectoral de prorogation du 12 décembre 2018 (format pdf - 3 Mo - 31/01/2019)
L’Autorité environnementale a été saisie sur l’éligibilité ou non du plan à une évaluation environnementale. Cette autorité a répondu que le PPRT de Berre n’est pas soumis à cette évaluation.
- Décision de l’Autorité environnementale (format pdf - 675.4 ko - 13/06/2013)
Démarche de maîtrise des risques à la source
Les documents sont consultables sur demande.
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Réunions publiques
Réunion publique du 28 mars 2018 - Mairie de Berre l’Etang
- Présentation réunion publique du 28 mars 2018 (format pdf - 16.2 Mo - 04/04/2018)
Réunion publique du 03 avril 2018 - Mairie de Rognac
- Présentation réunion publique du 03 avril 2018 (format pdf - 8.4 Mo - 05/04/2018)
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 15 janvier 2015
- Compte rendu de la réunion des POA du 15 janvier 2015 (format pdf - 98.9 ko - 26/03/2015)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 19 mai 2016
- Compte_rendu de la réunion des POA du 19 mai 2016 (format pdf - 336 ko - 03/11/2016)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 22 juin 2017
- Compte rendu de la réunion des POA du 22 06 17 (format pdf - 95.9 ko - 19/09/2017)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 22 juin 2017
- Compte rendu de la réunion des POA du 14 décembre 2017 (format pdf - 113.1 ko - 26/03/2018)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Enquête publique
L’enquête publique n’a pas démarré.
PPRT approuvé
Le PPRT n’est pas encore approuvé.