(13) - 2021 - Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues - Projet de rehausse du niveau d’eau du barrage de Bimont
La Société du Canal de Provence, porte un projet de rehausse du barrage de Bimont , sur les communes de Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par La Société du Canal de Provence.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 21/04/2021 au 06/05/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.