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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(13) - 2021 - Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne - Projet de réaménagement de l’échangeur A55/RD9

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publié le 10 septembre 2021 (modifié le 30 novembre 2021)

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône porte un projet de réaménagement de l’échangeur A55/RD9 , sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et d’ Ensuès-la-Redonne (13).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèce protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du du 10/09/2021 au 26/09/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier DDEP (format pdf - 18.5 Mo - 10/09/2021)Temps de téléchargement estimé : 5 min 2 s (512 K), 2 min 31 s (1024 K), 1 min 15 s (2 M), 30 s (5 M).
  • CERFA (format pdf - 1.2 Mo - 10/09/2021)