(13) - 2020 - Lançon-Provence - Projet d’aménagement d’un collège et d’un pôle sportif
Objet de la demande
La commune de Lançon-Provence, porte un projet d’aménagement d’un collège et d’un pôle sportif, sur la commune de Lançon-Provence (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune de Lançon-Provence.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 04/02/2020 au 20/02/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- dossier CNPN projet d’aménagement d’un collège et d’un pôle sportif (format pdf - 11.3 Mo - 04/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 3 min 5 s (512 K), 1 min 32 s (1024 K), 46 s (2 M), 18 s (5 M).
- cerfa 13614*01 (format pdf - 468.8 ko - 14/05/2020)
- cerfa 166017*01 (format pdf - 473.6 ko - 14/05/2020)
- Mémoire reponse avis cnpn (format pdf - 3.7 Mo - 14/05/2020)
- ap lancon de provence college especes protegees 24 04 2020 (format pdf - 3.9 Mo - 14/05/2020)