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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(13) - 2020 - Ensuès-la-Redonne, Marseille et Le Rove - Mise en sécurité de la ligne ferroviaire n°935 000

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publié le 19 août 2020 (modifié le 11 décembre 2020)

L’entreprise SNCF Réseau, porte un projet de mise en sécurité de la ligne ferroviaire n°935 000 entre les communes d’Ensues-la-Redonne et de Marseille (13).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par l’entrrepise SNCF Réseau.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 19/08/2020 au 18/09/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :