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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(13) - 2019 - Fos-sur-Mer - Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque « La Feuillane »

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publié le 27 septembre 2019 (modifié le 4 février 2020)

La société Total Solar, porte un projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque, sur la commune de Fos-sur-Mer (13).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Total Solar.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 27/09/2019 au 26/10/2019 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :