(13) - 2019 - Fos-sur-Mer - Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque « La Feuillane »
La société Total Solar, porte un projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque, sur la commune de Fos-sur-Mer (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Total Solar.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 27/09/2019 au 26/10/2019 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- Dossier DEP PV totalsolar - la Feuillane (format pdf - 12.2 Mo - 27/09/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 20 s (512 K), 1 min 40 s (1024 K), 50 s (2 M), 20 s (5 M).
- cerfa 13617 01 (format pdf - 808 ko - 27/09/2019)
- cerfas13616 et 13614 (format pdf - 2.8 Mo - 27/09/2019)
- Avis CNPN 2019 07 13d 00851 centrale photovoltaique la feuillane fos sur mer 13 (format pdf - 369.3 ko - 04/02/2020)
- Mémoire en reponse avis CNPN (format pdf - 7.4 Mo - 29/09/2020)Temps de téléchargement estimé : 2 min (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
- Arrêté préfectoral_PV_Total solar fos la feuillane (format pdf - 3.5 Mo - 29/09/2020)