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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(13) - 2018 - Roquevaire - Projet d’aménagement de l’A52 - section Pas-de-Trets/Pont-de-l’Etoile

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publié le 28 novembre 2018 (modifié le 26 avril 2019)

La société des autoroutes ESCOTA -Direction d’Opérations A52 porte un projet d’aménagement de l’A52 -section Pas-de-Trets/Pont-de-l’Etoile- sur la commune de Roquevaire (13).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 28/011/2018 au 12/12/2018.

Questionnaire en ligne.

Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :