(13) - 2018 - Roquevaire - Projet d’aménagement de l’A52 - section Pas-de-Trets/Pont-de-l’Etoile
La société des autoroutes ESCOTA -Direction d’Opérations A52 porte un projet d’aménagement de l’A52 -section Pas-de-Trets/Pont-de-l’Etoile- sur la commune de Roquevaire (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 28/011/2018 au 12/12/2018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.