(13) - 2018 - Marseille - Projet de restauration des remparts du Chateau d’If
Le Centre des Monuments Nationaux porte un projet de restauration des remparts du Chateau d’If sur la commune de Marseille (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la Charte de l’environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la protection des espèces et à émettre des observations du 21/08/2018 au 05/09/2018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- Rapport chateau d if phyllodactyle CMN (format pdf - 11.9 Mo - 21/08/2018)Temps de téléchargement estimé : 3 min 14 s (512 K), 1 min 37 s (1024 K), 48 s (2 M), 19 s (5 M).
- Cerfas (format pdf - 987.9 ko - 21/08/2018)
- ap marseille centre des monuments nationaux chateau d if 13 12 2018 (format pdf - 1.5 Mo - 14/10/2020)
- 3 avis csrpn 13juin2018 (format pdf - 67.7 ko - 14/10/2020)