(13) - 2017 -Projet de la ZAC des Aiguilles à ENSUES LA REDONNE
La société ENSUA porte un projet de création de ZAC des Aiguilles sur la commune d’Ensues-La-Redonne (13)
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales et végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société ENSUA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 17/07/2017 au 01/08/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.