Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(13) - 2017 -Projet de la ZAC des Aiguilles à ENSUES LA REDONNE

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 juillet 0017 (modifié le 27 novembre 2020)

La société ENSUA porte un projet de création de ZAC des Aiguilles sur la commune d’Ensues-La-Redonne (13)

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales et végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société ENSUA.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 17/07/2017 au 01/08/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :