(06) - 2024 - NIce / Breil-sur-Roya - Projet de confortement de parois rocheuses le long de la ligne ferroviaire n°945 000
La société SNCF Réseau porte un projet de confortement de parois rocheuses le long de la ligne ferroviaire n°945 000 de Nice à Breil-sur-Roya (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur une espèce protégée. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société SNCF Réseau.
Conformément à la charte de l’Environnement, le projeta été mis à la disposition du public du 15/02/2024 au 15/03/2024, et le public a été invité à émettre des observations via un questionnaire en ligne.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.