(06) - 2021 - La Gaude - Projet du nouveau Marché d’Intérêt National (MIN)
La Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) porte un projet de construction du nouveau Marché d’Intérêt National sur la commune de La Gaude, dans les Alpes-Maritimes (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la SNMA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 12/05/2021 au 12/06/2021 via un questionnaire en ligne.
Les éléments constitutifs de l’instruction de cette demande de dérogation à la protection des espèces sont disponibles en téléchargement ci-dessous.