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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2021 - Biot - Construction d’un immeuble à usage d’habitation

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publié le 7 décembre 2021 (modifié le 28 décembre 2021)

La société HLM Logis Familial porte un projet de construction d’immeuble à usage d’habitation sur la commune de Biot (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’espèces protégées. Cette atteinte à espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public par le biais d’un questionnaire en ligne du 28/09/2021 au 28/10/2021.

Les éléments constitutifs de l’instruction de cette demande de dérogation à la protection des espèces sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


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