Les événements climatiques connus en France depuis plusieurs années, notamment la canicule de l’année 2003 ainsi que les perspectives de changements climatiques, montrent la nécessité de mettre en œuvre des dispositions pour réduire les consommations d’eau.

Notre région demeure vulnérable aux épisodes de sécheresse malgré les aménagements hydrauliques réalisés au milieu du siècle dernier permettant d’utiliser les eaux de la Durance et du Verdon.

Les exploitants des installations classées doivent appliquer les principes définis en particulier par l’arrêté du 2 février 1998 (article 14) pour limiter les flux d’eau et respecter les exigences de leur arrêté d’autorisation quand il fixe des niveaux de prélèvements dans les eaux souterraines et superficielles, notamment lors de sécheresse.

Le Ministère en charge de l’environnement a mis en place des actions prioritaires pluriannuelles pour réduire les prélèvements et les rejets dans le milieu dans les zones dites hydrologiquement sensibles, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’au moins un bulletin de situation hydrologique critique dans les dix dernières années.

Ces contraintes ont abouti à des mesures temporaires de réduction de consommation lors des périodes de sécheresse qui ne sont pas toujours en adéquation avec le bon fonctionnement d’installations classées. Il est donc apparu nécessaire de redéfinir des règles plus générales mais permettant également une réduction pérenne des consommations.

L’inspection des Installations Classées, a proposé, en 2009, d’imposer par arrêté préfectoral aux 103 exploitants prélevant plus de 50 000 m3/an en 2008 (qui représentent une consommation totale d’environ 270 millions de m3/an) un plan comportant deux étapes :

1. Établissement d’un diagnostic de sa consommation d’eau et de ses rejets, comprenant une analyse des économies possibles en marche normale et des dispositions temporaires applicables en cas de sécheresse ;
2. Mise en œuvre d’un programme d’actions, s’appuyant sur une analyse technico-économique, assorti d’un calendrier afin de :

• en période normale de fonctionnement, mettre en place des mesures d’économie d’eau et de limitation des rejets,
• en période de crise, d’appliquer des dispositions de limitations d’usage de l’eau et de rejet des effluents, en fonction des processus industriels et de la gravité de la sécheresse.