Les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients pour l’homme ou l’environnement naturel (faune ou flore) sont soumises à une législation spéciale : la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le fonctionnement de certaines activités industrielles est réglementé depuis 1810. Aujourd’hui, les installations classées pour la protection de l’environnement sont définies dans le code de l’environnement, article L.511-1 : « sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments pour patrimoine archéologique ».

En région Provence – Alpes – Côte d’Azur, ce sont près de 10 000 installations qui relèvent de cette législation.