(06) - 2019 - Mougins - Aménagement du domaine du Pigeonnier
La SCI Domaine du Pigeonnier porte un projet d’aménagement de campus sport et santé sur le domaine du Pigeonnier sur le territoire de la commune de Mougins (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’espèces végétales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le projet a été mis à disposition du public qui a pu faire part de ses observations au moyen d’un formulaire en ligne du 04/04/2019 au 05/05/2019.
Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
- campus mougins miprom dd vf envoyee010319 (format pdf - 22.6 Mo - 03/04/2019)Temps de téléchargement estimé : 6 min 10 s (512 K), 3 min 5 s (1024 K), 1 min 32 s (2 M), 37 s (5 M).
- cerfa 13 617 01 (format pdf - 1.3 Mo - 03/04/2019)
- cerfa 16 614 01 (format pdf - 1.4 Mo - 03/04/2019)
- avis csrpn faune mougins domaine pigeonnier 20190525 (format pdf - 227.1 ko - 20/09/2019)
- avis csrpn flore mougins domaine pigeonnier 20190517 (format pdf - 129.4 ko - 20/09/2019)
- memoire en reponse v finale (format pdf - 7.4 Mo - 12/06/2020)Temps de téléchargement estimé : 2 min (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
- synthese consult domaine pigeonnier mougins (format pdf - 35.5 ko - 12/06/2020)
- ap dep domaine pigeonnier mougins 20200610 (format pdf - 4.7 Mo - 15/06/2020)
- ap dep mod domaine pigeonnier mougins 202103 (format pdf - 141.6 ko - 17/03/2021)