04 - Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et les porter à connaissance (PAC)

Les exploitations minières de la région peuvent poser des problèmes en terme de stabilité des sols et de modification du régime des eaux souterraines. Des mesures permettent de prévenir ces risques. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une réglementation de l’urbanisation et de l’aménagement d’un territoire. Par ailleurs, conformément à l’article L132-2 du code de l’urbanisme, les Préfets réalisent également des porter à connaissance (PAC) des communes les études techniques dont leurs services disposent et qui sont nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme. Pour la région PACA, des PAC ont été réalisés, et sont accessibles directement sur le site des préfectures concernées ou à la rubrique "Mines et après-mines 03 - Bases de données : Vides souterrains et aléas miniers" .