La réglementation de la publicité extérieure
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, déclinée dans le code de l’environnement, s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.
Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, la réglementation nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d’économie d’énergie.
A cet effet, dans les lieux de grande protection du patrimoine que sont les sites classés, le cœur d’un parc national, une réserve naturelle, sur un monument historique ou sur un arbre, la publicité et les préenseignes sont strictement interdites, les enseignes sont soumises à autorisation préalable.
Hors agglomération, toute publicité est interdite et seules sont autorisées les préenseignes signalant la fabrication ou la vente de produits du terroir, les monuments historiques ouverts à la visite et les activités culturelles, en nombre et format limités.
En agglomération, la publicité est interdite dans les abords de monument historique, dans l’aire d’adhésion d’un parc national, dans un parc naturel régional, en site inscrit et en site patrimonial remarquable, dans les zones Natura 2000.
Dans ces derniers lieux toutefois, un règlement local de publicité, élaboré par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, peut réintroduire sous conditions la publicité. Les enseignes y sont également soumises à autorisation préalable.
Dans tous les secteurs, y compris en dehors de toute protection patrimoniale, les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes sont limités réglementairement et doivent respecter des règles de format et de densité en fonction de leur nature et de leur type.
Ces règles sont exposées et illustrées dans le Guide pratique « la réglementation de la publicité extérieure » publié par le ministère de la transition écologique et disponible gratuitement sur son site Internet.
Textes de lois et références :
• Code de l’environnement, articles L 581-1 à L 581-45
• Code de l’environnement, articles R 581-1 à R 581-88