Déclarer des travaux de forages

Conformément aux dispositions de l’article L.411-1 du code minier :
"Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètre au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration préalable à l’autorité administrative compétente ».

Cette déclaration s’effectue à partir du portail de Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains (DUPLOS) :

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