Commande de données statistiques

De nombreuses données sont accessibles en Open Data sur le site du Ministère ou de la DREAL.

Si vous n’avez pas trouvé les données recherchées en open data, vous pouvez commander les données établies à partir des statistiques publiques disponibles en région PACA au moyen du formulaire ci-dessous.

Conformément à l’arrêté du 26 avril 2010 fixant le prix des exploitations des bases de données constituées à des fins statistiques, la fourniture des données peut être soumise, selon l’organisme demandeur, à des frais de mise à disposition.

Seules les données sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des communes limitrophes appartenant à des EPCI de la région peuvent être communiquées ; les demandes portant sur d’autres régions doivent être adressées au SDES via ce lien.

Attention !
Pour certaines données, il convient de joindre, à votre demande, un acte d’engagement signé.
Si vous êtes un organisme privé ou un bureau d’études assurant une prestation pour une collectivité, l’acte d’engagement doit être signé par la collectivité qui vous a mandaté et vous désigner en tant qu’utilisateur de la donnée.

Source (cliquer sur le nom pour en savoir plus) Périodicité Dernier millésime (N = année en cours)RestrictionConditions de diffusionActeLien vers la demande
ECLN Trimestrielle N-1 Secret statistique /
Eco-PTZ Annuelle N-1 Secret statistique /
EPTB Annuelle N-2 Secret statistique /
Fideli Annuelle / Secret statistique et fiscal oui Offre en développement
Filocom - Données agrégées (1) Tous les 2 ans 2019 Secret statistique et fiscal /
Filocom - Données détails Tous les 2 ans / Secret statistique et fiscal oui Offre en développement
Infocentre ANAH 2020 oui
InfoDalo Dernier trimestre /
PPPI 2017 Echelon régional uniquement (2) /
PTZ Annuelle N-1 Secret statistique /
RPLS - Décret Annuelle 2021 Secret statistique Ayants droit Décret oui
RPLS - Loi Annuelle 2021 Secret statistique Ayants droit Loi oui
SISAL N-1 /
Sit@del Mensuelle /
Infocentre SNE Dernier trimestre /
Autre (3)

(1) Données agrégées à la commune, à l’EPCI, au département et à la région

(2) La DREAL n’est en mesure de fournir que des données à l’échelle de la région. Si la recherche de données concerne un territoire de gestion (EPCI, département) ou une commune, la demande doit impérativement être faite auprès du service gestionnaire concerné (DDTM ou délégataire des aides à la pierre).

(3) Autres données thématiques : quelques données peuvent être mises à disposition sur les champs du transport, de l’énergie, du développement durable, des risques….


Actes d’engagement

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