Commande de données statistiques
De nombreuses données sont accessibles en Open Data sur le site du Ministère ou de la DREAL.
Si vous n’avez pas trouvé les données recherchées en open data, vous pouvez commander les données établies à partir des statistiques publiques disponibles en région PACA au moyen du formulaire ci-dessous.
Conformément à l’arrêté du 26 avril 2010 fixant le prix des exploitations des bases de données constituées à des fins statistiques, la fourniture des données peut être soumise, selon l’organisme demandeur, à des frais de mise à disposition.
Seules les données sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des communes limitrophes appartenant à des EPCI de la région peuvent être communiquées ; les demandes portant sur d’autres régions doivent être adressées au SDES via ce lien.
Attention !
Pour certaines données, il convient de joindre, à votre demande, un acte d’engagement signé.
Si vous êtes un organisme privé ou un bureau d’études assurant une prestation pour une collectivité, l’acte d’engagement doit être signé par la collectivité qui vous a mandaté et vous désigner en tant qu’utilisateur de la donnée.
Source (cliquer sur le nom pour en savoir plus) | Périodicité | Dernier millésime (N = année en cours) | Restriction | Conditions de diffusion | Acte | Lien vers la demande |
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ECLN | Trimestrielle | N-1 | Secret statistique | / | ||
Eco-PTZ | Annuelle | N-1 | Secret statistique | / | ||
EPTB | Annuelle | N-2 | Secret statistique | / | ||
Fideli | Annuelle | / | Secret statistique et fiscal | oui | Offre en développement | |
Filocom - Données agrégées (1) | Tous les 2 ans | 2022 | Secret statistique et fiscal | / | ||
Filocom - Données détails | Tous les 2 ans | / | Secret statistique et fiscal | oui | Offre en développement | |
Infocentre ANAH | 2020 | oui | ||||
InfoDalo | Dernier trimestre | / | ||||
PPPI | 2017 | Echelon régional uniquement (2) | / | |||
PTZ | Annuelle | N-1 | Secret statistique | / | ||
RPLS - Décret | Annuelle | N-1 | Secret statistique | Ayants droit Décret | oui | |
RPLS - Loi | Annuelle | N-1 | Secret statistique | Ayants droit Loi | oui | |
SISAL | N-1 | / | ||||
Sit@del | Mensuelle | / | ||||
Infocentre SNE | Dernier trimestre | / | ||||
Autre (3) |
(1) Données agrégées à la commune, à l’EPCI, au département et à la région
(2) La DREAL n’est en mesure de fournir que des données à l’échelle de la région. Si la recherche de données concerne un territoire de gestion (EPCI, département) ou une commune, la demande doit impérativement être faite auprès du service gestionnaire concerné (DDTM ou délégataire des aides à la pierre).
(3) Autres données thématiques : quelques données peuvent être mises à disposition sur les champs du transport, de l’énergie, du développement durable, des risques….
Actes d’engagement